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Avis juridiques et conditions de consultation  

Conditions d’utilisation DuPont Restrictions générales | Accessibilité | Interaction avec des tiers et liens vers les sites de tiers | Exonération de responsabilité relative aux garanties | Inexactitudes ou erreurs | Lois locales – exportation | Marques de commerce | Modifications des conditions d'utilisation | Lois applicables | Activités non autorisées



 

Bienvenue. DuPont met ce site à votre disposition sous réserve des conditions suivantes (les « conditions »). En utilisant ce site, vous acceptez de respecter chacune des conditions décrites ci-dessous. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, n’utilisez pas ce site. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec le CENTRE D’INFORMATION.

 

Restrictions générales

 

DuPont ou les tiers octroyant des droits à DuPont détiennent tous les droits sur les renseignements se trouvant dans ce site, qui sont protégés par les droits d'auteur de DuPont ou de ces tiers. DuPont vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et incessible, visant l’utilisation et l’affichage des renseignements seulement sur votre ordinateur personnel et uniquement à des fins associées à votre interaction avec ce site Web de DuPont. À l’exception de ce qui est indiqué aux présentes, il est interdit de copier, télécharger, afficher, utiliser, reproduire, distribuer, modifier, altérer ou rehausser les renseignements de quelque façon que ce soit. Cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis, advenant une violation de l’une ou l’autre de ces conditions. À la résiliation de la licence, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé et imprimé. Vous n’avez aucun droit (ni aucun droit d’auteur, droit sur les marques ou autre droit de propriété intellectuelle) sur le site ou tout autre matériel et vous acceptez de ne pas dupliquer le site, son contenu ou tout autre renseignement accessible à partir du site de quelque façon que ce soit sur tout autre serveur ou dispositif faisant appel à Internet, ni créer de lien sans l’autorisation écrite préalable de DuPont.

 

DuPont n'effectue pas de surveillance de routine des messages déposés sur le site, mais elle se réserve le droit de le faire. Toutefois, malgré nos efforts pour promouvoir le sens du civisme au sein de la collectivité Internet, si DuPont constate une mauvaise utilisation du site ou de ses services, elle agira de manière qu'elle jugera, à sa discrétion, appropriée. Vous reconnaissez que DuPont aura le droit de reporter aux autorités chargées d'appliquer la loi toute activité considérée illégale ainsi que tout signalement d'activité considérée comme telle. Le cas échéant, DuPont collaborera pleinement avec les autorités advenant une enquête relative à une activité présumée illégale sur Internet.

 

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Accessibilité

 

DuPont exploite plusieurs sites Web offrant des produits, des services, du contenu et des fonctionnalités (collectivement les « services ») à des régions précises du monde. Les services offerts d'une région à l'autre peuvent différer en raison de l'accessibilité, des lois régionales ou locales, du transport et d'autres facteurs. DuPont n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration à l'effet qu'un utilisateur dans une région puisse obtenir les services d'un site Web DuPont d'une autre région. DuPont peut annuler la commande d'un utilisateur ou la réacheminer vers le site de la région de cet utilisateur si ce dernier tente d'obtenir des services à partir d'une autre région.

 

Les renseignements que DuPont affiche sur Internet peuvent comporter des références ou des renvois à des produits, programmes et services de DuPont qui ne sont pas annoncés ni accessibles dans votre pays. De telles références ne signifient pas que DuPont ait l'intention d'annoncer ces produits, programmes et services dans votre pays. Consultez la personne-ressource de DuPont de votre région pour obtenir des renseignements sur les produits, programmes et services qui vous sont offerts.

 

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Interaction avec des tiers et liens vers les sites de tiers

 

La consultation du site peut vous amener à correspondre avec quelqu'un, à acheter des biens ou des services ou à participer à des promotions de publicitaires, de membres ou de commanditaires du site. À moins d'indication contraire, la correspondance, la publicité, les achats ou les promotions, y compris la livraison et le paiement de biens ou services, en vertu d'autres conditions, garanties ou déclarations associées à cette correspondance, ces achats ou ces promotions, ne concernent que vous et ce tiers. Vous convenez que DuPont n'a aucune responsabilité ou obligation à l'égard de cette correspondance ou de ces achats et promotions entre vous et ce tiers. Ce site peut comporter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés ni tenus à jour par DuPont. La présence de ces liens ne signifie pas que DuPont sanctionne l’un ou l’autre de ces sites. Vous reconnaissez que DuPont ne met ces sites à votre disposition que par mesure de commodité et que DuPont n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait au contenu ou aux liens qui y sont affichés.

 

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Exonération de responsabilité relative aux garanties

 

Vous utilisez ce site à vos propres risques. Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs pouvant compromettre la qualité de son contenu que DuPont n'a pas vérifié ni validé de manière indépendante, en totalité ou en partie. DuPont ne garantit pas l'exactitude ni la pertinence du contenu et elle n'est aucunement responsable des erreurs ou des omissions, que le contenu soit fourni par DuPont ou par des tiers.

 

 

 

 

CE SITE EST PRÉSENTÉ TEL QUEL OÙ QU'IL SOIT, SANS AUCUNE GARANTIE. DUPONT, POUR SA PART, ET TOUT TIERS FOURNISSANT DU MATÉRIEL, DES SERVICES OU DU CONTENU POUR CE SITE WEB, N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT À CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, SUR LA QUALITÉ, LA CONVENANCE, LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU MATÉRIEL, DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES QUI Y SONT PRÉSENTÉS. TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, EST DÉCLINÉE EN VERTU DES PRÉSENTES. DUPONT N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CE QUI A TRAIT À QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS LIÉS À CE SITE OU EN RÉSULTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI DUPONT A ÉTÉ AVISÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Exception pour les citoyens de l'Union européenne : SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L'UNION EUROPÉENNE, DUPONT N'EXCLUT PAS NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE CAUSANT DES BLESSURES OU LA MORT.

 

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Inexactitudes ou erreurs

 

Les descriptions, les images et autres représentations des produits affichés sur le site peuvent être inexactes ou erronées. DuPont n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude ou l'intégralité des renseignements présentés.

 

De plus, les prix et la disponibilité des produits indiqués sur le site peuvent changer en tout temps à la discrétion de DuPont sans préavis.

 

DuPont se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes pour des produits dont le prix affiché est inexact. DuPont se réserve le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes, peu importe qu'elles aient été confirmées et portées à votre carte de crédit. Dans le cas d'une commande payée par carte de crédit, puis annulée, DuPont s'empressera de rembourser le montant de l'achat sur votre carte de crédit.

 

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Lois locales – exportation

 

DuPont gère et exploite ce site depuis son siège social au Canada et ne garantit nullement que les renseignements qu’il contient seront pertinents ailleurs ni qu’ils pourront y être utilisés. Sauf indication contraire expresse, tous les renseignements à caractère commercial et promotionnel se trouvant sur le site s’adressent uniquement aux particuliers, aux entreprises ou autres entités domiciliés au Canada. Si vous utilisez ce site de l’extérieur du Canada, vous êtes entièrement responsable de votre conformité aux lois locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, à la réglementation sur l’exportation et l’importation. Le contenu du site est assujetti aux lois et règlements administratifs du Canada régissant l'exportation. Il est interdit d'utiliser un tel contenu en contrevenant à la Loi du Canada. Le matériel ou les renseignements acquis par l’intermédiaire de ce site ne peuvent être acheminés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, vers des pays proscrits ou soumis à un embargo ou à leurs ressortissants, ni être utilisés à des fins de production d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de missiles, à moins d'une autorisation spéciale du gouvernement du Canada à cet effet. Vous devez respecter rigoureusement toutes les lois du Canada sur l'exportation et assumer seul la responsabilité d'obtenir les permis d'exportation ou de réexportation au besoin.

 

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Marques de commerce

 

L'ovale DuPont, DuPontmc, Les miracles de la sciencemc et toutes les appellations commerciales accompagnées de md ou mc sont des marques de commerce/déposées de E. I. du Pont de Nemours and Company. Il est interdit d'utiliser des marques de commerce de DuPont avec tout produit ou service qui n'est pas un produit ou service de DuPont.

 

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Modifications des conditions d'utilisation

 

DuPont peut modifier les présentes conditions à n’importe quel moment sans préavis en mettant la présente page à jour. Votre utilisation continue du site après que lesdites modifications auront été apportées signifiera que vous acceptez les conditions révisées.

 

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Lois applicables

 

Toute poursuite relative aux présentes conditions sera régie par les lois de la province de l’Ontario (Canada), sans égard au choix du territoire ou aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario (Canada) aux fins du règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou à votre utilisation du site, ou en découlant.

 

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Activités non autorisées

 

La soumission et l’utilisation non autorisée de tout renseignement contenu dans le présent site peuvent constituer une infraction aux lois sur les droits d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois sur la protection de la vie privée et sur la publicité, à certaines lois et certains règlements sur les communications, ainsi qu’à d’autres lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable de vos gestes ou des gestes d'un tiers utilisant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. À ce titre, vous devez indemniser DuPont et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, mandataires, concédants et partenaires commerciaux contre tout dommage et coût et contre toute dépense et obligation (y compris les honoraires d'avocat) assumés relativement à (ou dans le but d'éviter) toute réclamation ou requête d'un tiers à l'effet que votre utilisation du site ou l'utilisation du site par un tiers recourant à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe (y compris, sans toutefois s'y limiter, dans les aires d'affichage ou vos soumissions) contrevient à une loi ou à un règlement applicable ou viole les droits d'un tiers.


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