Le transport des produits classés dangereux est réglementé depuis 1999 par l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Tout transport de produit phytosanitaire est concerné par cette réglementation, à l’exception des dérogations qui peuvent être accordées aux agriculteurs dans certaines conditions.
Les spécialités phytosanitaires classées dangereuses au transport représentent environ les 2/3 des spécialités commerciales. Elles sont identifiées par la présence d’étiquettes de danger avec des pictogrammes spécifiques et des numéros de classe, reproduits ci-dessous. Par exemple, les herbicides sulfonylurées de DuPont appartiennent à la classe 9.
Les pictogrammes de « danger au transport » apposés sur l’emballage ou le suremballage :
La réglementation nécessite la présence à bord du véhicule des documents de transports qui permettent d'identifier la nature et les quantités des produits transportés. Des "Consignes de Sécurité" écrites pour le conducteur doivent également se trouver dans la cabine du véhicule lors de tout transport de produits classés « dangereux pour le transport ».
De nombreuses exigences doivent être satisfaites en matière d’équipement et de signalisation du véhicule. Les principales sont :
- Arrimage des emballages sur des ridelles intérieures
- Disposition dans des casiers non déplaçables
- Equipements en cas d’incidents : copeaux, gants, bottes, pelle, extincteurs (type ABC), signaux d'avertissement autoporteurs, vêtement fluorescent, une lampe de poche et le matériel de secours prévu dans les consignes de sécurité
- Si il y a plus d’une tonne de produits classés « dangereux au transport », il faudra des panneaux de signalisation placés à l’avant et à l’arrière et un deuxième extincteur.
- Interdiction de charger en commun des colis contenant des substances explosives avec des colis de substances appartenant à toutes les autres classes de danger
- interdiction de charger dans le même véhicule des marchandises dangereuses avec des produits alimentaires.
Dérogations pour les agriculteurs ou leurs employés
Il existe une dérogation pour les agriculteurs ou leurs employés dans le cadre du transport par un véhicule agricole. L’agriculteur est exonéré des prescriptions de l’ADR si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- l'enlèvement des préparations phytophamarceutiques est exécuté par l'agriculteur ou son employé âgé au moins de 18 ans, avec un engin agricole.
- le chargement de matières dangereuses ne dépasse pas 1 tonne.
- les produits sont conditionnés dans des emballages unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres ou 20 kg.
Il existe également une dérogation pour l’agriculteur transportant les produits phytopharmaceutiques dans un engin non agricole (voiture, fourgonnette…). Elle concerne les préparations phytopharmaceutiques conditionnées pour la vente au détail, transportées par l'agriculteur pour accomplir sa tâche d'exploitation. Il y a exonération des prescriptions de l'ADR lorsque la masse nette des produits transportés ne dépasse pas 50 kg par transport.
