Calendrier d'élimination progressive des HCFC
Janvier 2010 : Interdiction de la fabrication de nouvel équipement utilisant le R-22
Janvier 2020 : Fin de la production de HCFC sauf le R-123
Interdiction de la fabrication de nouvel équipement utilisant le R-22
Janvier 2030 : Fin de la production et de l'importation du R-123
Réduction progressive de la consommation de HCFC
1996 Établissement d'un plafond pour les HCFC... en vigueur le 1er janvier
2004 Réduction de 35 % par rapport au plafond
2010 Réduction de 65 % par rapport au plafond
2015 Réduction de 90 % par rapport au plafond
2020 Réduction de 99,5 % par rapport au plafond
2030 Élimination complète à 100 %
